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Oct 07

Loi NOTRe et centres sociaux

A l’ordre du jour du prochain conseil d’administration de l’union régionale, la loi NOTRe porte sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République.

Elle confie de nouvelles compétences aux régions :

– développement économique :

soutien aux petites et moyennes entreprises, aux entreprises de taille intermédiaire.

schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) .

– aménagement durable du territoire.

schéma régional d’aménagement durable du territoire (mobilité, lutte contre la pollution de l’air, maîtrise et valorisation de l’énergie, logement et gestion des déchets)

Ce qui reste pour 2016, de la compétence des départements :

– la gestion des collèges

– les services de transports routiers et les transports scolaires

– la voirie

– la solidarité

 

La réorganisation de l’intercommunalité

Elles  passent de 5 000 à 15 000 habitants et sont organisées autour de bassins de vie. Les intercommunalités de 12 000 habitants au moins récemment constituées pourront être maintenues.

Pour consulter le texte de loi complet, c’est par ici.

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