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Statuts

Ces statuts ont été adoptés à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juin 2017 qui a eu lieu au Centre Socioculturel La Case à Vouillé. 

Ils sont consultables et téléchargeables dans leur intégralité, en cliquant sur ce lien.

I – OBJETS DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution de la Fédération départementale

Article 2 : But de la Fédération départementale

Article 3 : Représentation des Centres sociaux, Socioculturels et Espaces de Vie Sociale

II – LE CENTRE SOCIAL ET SOCIO-CULTUREL ET LES ESPACES DE VIE SOCIALE

Article 4 : Reconnaissance d’un Centre Social, Socioculturel ou d’un Espace de Vie Sociale

Article 5.1 : Rôle d’un Centre Social ou Socioculturel

Article 5.2 : Rôle d’un Espace de Vie Sociale

Article 6 : Pratique de la vie associative

III – LES MEMBRES

Article 7 : Membres de la Fédération

IV – LES CONDITIONS D’ADHÉSION ET DE RECONNAISSANCE, LA RADIATION

Article 8 : Les conditions d’adhésion

Article 9 : Les conditions de reconnaissance

Article 10 : Commission nationale de conciliation

Article 11 : Perte de la qualité d’adhérent

V – CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU

Article 12 : Conseil d’Administration

Article 13 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Article 14 : Réunions du Conseil d’Administration

Article 15 : Remboursement des frais

Article 16 : Le Bureau

Article 17 : Pouvoirs du Bureau

VI – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Article 18 : Fonctionnement de l’Assemblée Générale ordinaire

VII – DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 19 : Ressources

Article 20 : Cotisations

 Article 21 : Dépenses

VIII – PERSONNEL DE LA FÉDÉRATION

Article 22 : Personnel de la Fédération

IX – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

Article 23 : Modification des statuts

Article 24 : Dissolution de la Fédération

X – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 25 : Règlement Intérieur

David Simon, Président

Pierrette Bernardeau, Vice-Présidente

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