” Y aura-t-il des séjours enfants cet été dans la Vienne ?”

Position commune concernant la situation des personnels intervenant sur les accueils de loisirs organisés par les centres sociaux adhérents à la fédération des centres sociaux et socioculturels de la Vienne.

La question que se posent  les Centres sociaux de la Vienne est : «  Y aura-t-il des séjours enfants cet été dans la Vienne ? ».

Pour le réseau des Centres sociaux et socioculturels de la Vienne, la décision du Conseil d’Etat du lundi 10 octobre 2011 ne remet pas en cause le recours au Contrat d’engagement éducatif (CEE) pour le recrutement d’animateurs et de directeurs dans le cadre de l’accueil collectif de mineurs au sein des accueils de vacances ou de loisirs.

La loi et le décret de 2006 instituant le contrat d’engagement éducatif demeure en vigueur, seules les dispositions relatives aux règles de repos ont été annulées par le Conseil d’Etat.

Cette décision du Conseil d’Etat imposant un repos pour les salariés en CEE de 11 heures entre deux journées de travail place, en l’état actuel de la législation française et européenne, les employeurs dans les centres sociaux et socioculturels de notre branche professionnelle devant l’obligation de revoir les organisations de travail par la mise en place d’un dispositif de roulement entre une équipe de jour et une équipe de nuit quel que soit le statut des salariés.

Cette décision a des incidences importantes sur l’organisation et l’économie générale des accueils collectifs de mineurs dans le cadre des séjours.

Pour pouvoir organiser des séjours d’enfants et de jeunes cet été (à ce jour 52 séjours sont prévus pour l’été 2012 et ils concernent 650 enfants et jeunes) les Centres sociaux devront recruter des salariés supplémentaires. Cette nouvelle disposition implique donc des couts salariaux doublés.

Les conséquences sont prévisibles : renchérissement des coûts des séjours,  annulation d’accueils et de séjours collectifs de mineurs, voire diminution des salaires forfaitaires journaliers pratiqués actuellement au risque de ne plus trouver des volontaires.

Actuellement nous constatons qu’il n’existe sur ce sujet aucune réponse satisfaisante.

Dans le cas où les dispositions actuelles resteraient en l’état il nous faudrait pour  réaliser ces 52 séjours trouvés environ 70 000€ de financement supplémentaire. Auprès de qui ? Des  collectivités locales ? De la Caf de la Vienne ? De l’Etat ? Des familles ?

Il est temps que cette question du volontariat et de l’encadrement des accueils de loisirs soit sérieusement prise en compte par tous.

Cette situation induite par le Conseil d’Etat ne doit pas masquer les vraies questions qui se posent sur le statut des personnes qui encadrent les enfants et les jeunes dans les accueils de loisirs.

Pour les Centres Sociaux de la Vienne notre sentiment est que « le CEE est en décalage avec la réalité professionnelle des personnes qui travaillent dans nos accueils de loisirs, et est en décalage avec nos besoins d’encadrements pédagogiques ».

La plus-part des animateurs que nous recrutons s’engagent dans cette profession avec passion. Mais celle-ci ne suffit pas. Cet engagement dans la profession n’existe que si il est justement rémunéré et  si il s’inscrit dans un parcours professionnel valorisé et reconnu.

C’est pour cette raison que le réseau des Centres sociaux et socioculturels de la Vienne est favorable à la distinction entre  des équipes constituées :

–          majoritairement (c’est-à-dire au moins 50%) d’animateurs ayant un contrat de travail de droit commun (c’est-à-dire classique)

–          et d’animateurs bénévoles/militants dotés d’un contrat d’engagement qui leur assure une indemnité leur permettant de ne pas perdre d’argent.

En effet, si l’accueil de jeunes volontaires dans nos accueils de loisirs fait partie de notre «tradition», que cela vivifie nos actions, nos projets, répond à nos valeurs d’’engagement : pour autant l’exigence pédagogique et la réalité sociale nous obligent, sans doute plus qu’hier, à avoir des équipes de professionnels formés et aguerris.

La réalité d’aujourd’hui est (dans les situations les plus enviables) de 30%.

Avec des équipes professionnelles en statut stable de plus de 50%, l’accueil de personnes en formation, et en statut de volontariat prendrait tout son sens.

Affirmer qu’un travailleur doit se reposer, ne doit pas masquer la réalité salariale des accueils de loisirs.

Cette question du repos compensateur et contrat d’engagement éducatif occulte la réalité de notre secteur.

La place et le rôle de l’animateur dans nos organisations doit être reconsidérée.  Nos accueils de loisirs sont en constante évolution. Nos projets valorisent le « vivre ensemble » et nous ouvrons nos accueils à toute la population, avec une attention particulière pour ceux qui ont le plus de difficultés à accéder aux loisirs, aux départs en séjours. C’est pour ces raisons que nos accueils de loisirs demandent de plus en plus l’intervention de personnes formées et qualifiées pour encadrer les jeunes et développer nos objectifs éducatifs.

C’est cette question que le législateur doit aborder : les salariés des accueils de loisirs sont-ils des salariés comme les autres ? Avec un contrat de travail, une rémunération, des formations et une définition claire du temps de travail.

 «  Y aura-t-il des séjours enfants cet été dans la Vienne cet été 2012 ? »

La décision du Conseil d’Etat qui confirme la validité du contrat d’engagement éducatif mais considère qu’il n’est pas conforme à la législation européenne du travail dans la mesure où il ne prévoit pas de période de repos constitue à nos yeux une remise en cause de ce contrat.

Sur ce sujet nous sommes dans l’attente de positionnements clarifiés qui émaneraient du législateur, de l’Etat, des institutions, des collectivités locales. Sans ces réponses législatives, institutionnelles ou financières le réseau des centres sociaux de la Vienne est dans l’incapacité de maintenir les 52 séjours prévus cet été dans la Vienne.

(6 commentaires)

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    • Heidmann on 17 avril 2012 at 09:55
    • Répondre

    S’attendre à des “réponses législatives” avant l’été alors que nous sommes en pleine période électorale est, malheureusement, utopique.

    • vincent on 17 avril 2012 at 09:08
    • Répondre

    Des choses bougent….
    La loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives* accorde un régime dérogatoire au droit du travail en direction des animateurs et directeurs occasionnels de séjours de vacances (article 124 de la loi). Ainsi, l’article 124 permet de déroger à la règle du repos quotidien pour les titulaires d’un contrat d’engagement éducatif intervenant dans le cadre de séjours avec hébergement.
    * Loi n°2012-387 du 22 mars 2012

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120323&numTexte=1&pageDebut=05226&pageFin=05253

    1. Merci Vincent pour cet éclairage… que je me suis empressé de communiquer aux directeurs de Charente…
      A bientôt
      Georges

    2. Bonjour,

      L’amendement technique dit “Baguet” a bien été adopté par l’Assemblée Nationale le 29 février dernier. Néanmoins, l’adoption d’une loi dépend de sa publication aux JO et à la parution d’un décret d’application. A ce jour, le 26 avril 2012, rien n’est publié. Le 2ème tour des présidentielles ayant lieu le 6 mai, il y a fort à parier que si le décret n’est pas publié avant, il ne le sera sans doute pas avant l’été, voir jamais publié.

      Je suis le président d’un collectif regroupant des organisateurs, des animateurs et des directeurs de centres de vacances, des parents… et tout ceux qui s’intéressent au devenir des centres de vacances. Vous pourrez trouver des informations sur l’actualité et sur nos actions sur le site suivant: http://​aec.colos.over-blog.com/
      A votre disposition pour en discuter.

    • LIGER Patrick on 15 avril 2012 at 17:17
    • Répondre

    Le repos compensatoire pour 11 heures de travail pour moi est une aberration où ont va, un enfant sur trois ne va pas en séjour de vacances et là se sera encore pire avec ce dispositif.

    Je suis d accord pour un repos 24 heures par semaine de travail, mais pour le reste non.

    Où est passé l’engagement de l’Animateur ?

      • DURAND Dominique on 17 avril 2012 at 15:48
      • Répondre

      Bonjour Patrick, peux tu m’expliquer ce qu’est l’engagement de l’animateur? Où s’arrête-t-il? D’accord et mille fois ok pour faire partir les enfants mais ne déplaçons le débat vers la culpabilisation des associations organisatrices qui doivent respecter les règles du travail. Qui sera responsable en cas d’accident sur une activité, après une nuit difficile pour un animateur? Nous sommes entrés dans une société procédurière où on cherchera ou il y a eu faute! On professionnalise pour un encadrement de qualité, doit on remettre en cause le statut d’animateur professionnel, il y a peut être d’autres pistes, mais un animateur qui part sur un séjour ne pars en vacances avec des enfants, il part pour les encadrer et proposés des activités qui tiennent la route. Il y a un vrai débat à ouvrir sur ces questions et je trouve dommage que l’on fait comme s’il ne s’était rien passé. Cordialement

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