PERENNISER LES FINANCEMENTS

La Caisse d’Allocations Familiales délivre l’agrément Centre Social moyennant l’écriture et la réalisation d’un projet sur 4 ans et l’obligation de mise en œuvre de moyens humains. Cet agrément permet de bénéficier de la prestation de service Animation Globale et Coordination ainsi que de la prestation de service Animation Collective Familles. 
Pour chaque agrément, la CAF est attentive au respect de critères, détaillés dans les circulaires relatives à l’animation de la vie sociale. Les prestations de service sont versées par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales. Elles sont calculées en fonction de données comptables et sont revalorisées chaque année.

Créée en 1998, cette prestation a pour objet d’encourager la mise en œuvre d’actions concertées en direction et avec les familles. Ces actions doivent s’appuyer sur la présence d’un référent famille professionnel et doivent permettre de renforcer la place des familles et la fonction parentale dans les actions éducatives ou de vie quotidienne. C’est un encouragement à une démarche participative de la famille.

Par ailleurs, la CAF peut accorder d’autres prestations de service, en fonction des activités, pour accompagner les partenaires et les structures dans leurs projets de développement (accueil des jeunes enfants, accueil de loisir sans hébergement, relais assistantes maternelles, accompagnement à la scolarité, etc….)

C’est un contrat d’objectif et de cofinancement entre la Caisse d’Allocations Familiales et une collectivité locale, signé pour une durée de 3 ans. Il est renouvelable. Il vise à aider les communes à développer ou à mettre en œuvre une politique globale et concertée en faveur des loisirs et des vacances des enfants et des jeunes de 0 à 16 ans, pendant leurs temps libres. L’objectif est bien de soutenir la mise en place d’actions et d’activités nouvelles de loisirs collectifs organisés. La contribution de la Caisse d’Allocations Familiales peut aller parfois jusqu’à 60% des dépenses nouvelles engagées par les communes.

L’agrément fait parfois l’objet d’une CPO entre le Centre ou l’Espace de Vie Sociale, la CAF et la Collectivité. La CPO est également pluriannuelle, sur le même calendrier que le projet social. Au regard du projet social, les partenaires formulent leurs attentes et leurs contributions de façon à favoriser la pérennité financière des structures et leur permettre de se consacrer pleinement au déploiement de leur projet social.

La CTG est une convention-cadre politique et stratégique permettant de partager un projet social de territoire. Elle est signée pour 5 ans entre la CAF et chaque communauté de communes ou communauté d’agglomérations. Elle couvre tous les champs d’intervention communs.
C’est la rencontre entre les objectifs stratégiques de la CAF, les objectifs politiques des collectivités territoriales, les initiatives de terrain et les besoins des familles et des habitants des territoires.
Dans une logique d’investissement social, l’objectif est d’aller plus loin ensemble dans la structuration des politiques territoriales pour garantir sur toutes les thématiques :

• le développement de l’offre et le maillage territorial,
• l’accessibilité des services à tous,
• les réponses aux besoins spécifiques,
• la promotion de l’égalité des chances,
• l’implication citoyenne, la mise en réseau des acteurs.

Pour les Centres Sociaux et EVS enjeu du partenariat est triple :

• Reconnaître l’intérêt et la plus-value de l’action des structures de l’animation de la vie sociale,
• Partager une culture commune concernant ce mode d’intervention sociale, en particulier le principe de participation des habitants-usagers,
• Articuler les politiques et développer les synergies entre les différents partenaires.

La Caf encourage la formalisation de l’engagement des partenaires dans des conventions cadres pluri-partenariales et pluriannuelles qui permettent de formaliser le partenariat et l’engagement financier des partenaires de façon à donner de la lisibilité et assurer stabilité et sécurité financière aux structures.

C’est la traduction d’un accord entre l’État (Ministère de la jeunesse et des sports) et les collectivités locales sur un projet éducatif qui fixe l’organisation des activités extrascolaires des adolescents (de 11 à 18 ans). Il est signé pour une durée d’un an (année scolaire). Il vise à mettre en œuvre un projet éducatif conçu par les différents partenaires concernés par l’éducation des enfants et des jeunes (enseignants, parents, associations, élus, etc.) et à rassembler tous les financements de façon cohérente : Ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Éducation Nationale, de la Culture, de la Ville, Centre National de Développement de la Vie Associative, Caisse d’Allocations Familiales, Fonds d’Aide Sociale, collectivités locales. Le projet éducatif local n’est pas un dispositif financier. Son objet est bien de favoriser la concertation de tous les partenaires locaux pour un projet éducatif cohérent.